Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 219.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des psychologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 44
Versions de la disposition
44. Malgré les articles 6 et 8, en 2019, il y a élection de 1 administrateur dans la région 4, de 1 administrateur pour le secteur d’activité professionnelle «Neuropsychologie» et de 1 administrateur pour le secteur d’activité professionnelle «Psychologie scolaire».
En vig.: 2019-01-24
44. Malgré les articles 6 et 8, en 2019, il y a élection de 1 administrateur dans la région 4, de 1 administrateur pour le secteur d’activité professionnelle «Neuropsychologie» et de 1 administrateur pour le secteur d’activité professionnelle «Psychologie scolaire».
